Le programme "Ajustement à l'objectif 55" (ou "Fit for 55" en anglais) est un ensemble de propositions législatives clé de l'Union européenne, conçu pour mettre en œuvre l'ambition de l'UE de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Ce programme est essentiel pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, conformément à l'Accord de Paris sur le climat et au pacte vert pour l'Europe (European Green Deal).
Le programme Fit for 55 couvre un large éventail de secteurs, y compris l'énergie, l'industrie, les transports et le bâtiment, et implique une révision et une mise à jour significatives de la législation européenne existante sur le climat et l'énergie.
Les principales propositions incluent :
Révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE La nouvelle législation adoptée en avril 2023 vise à renforcer le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en réduisant le nombre total de quotas d'émission disponibles, afin d'augmenter le prix du carbone et encourager les réductions d'émissions. Le SEQE-UE, qui représente environ 40 % des émissions totales de l'UE, s'est établi comme le principal outil de réduction des émissions. Depuis sa mise en place en 2005, il a permis une réduction des émissions de 41 % dans les secteurs qu'il englobe.
Partage de l'effort Les objectifs nationaux de réduction des émissions pour les secteurs non couverts par le SEQE seront revus et renforcés, pour assurer que tous les États membres contribuent équitablement à l'effort collectif de réduction des émissions.
Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) La proposition vise à augmenter l'absorption de CO2 par les puits naturels, tels que les forêts, en renforçant les règles sur l'utilisation des terres et la foresterie. Le nouveau règlement, adopté en mars 2023, fixe un objectif global, à l'échelle de l'UE, de 310 millions de tonnes équivalent CO2 d'absorptions nettes dans le secteur UTCATF à l'horizon 2030.
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) Également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), ce mécanisme est entré en vigueur dans sa phase transitoire au 1er octobre 2023. Il a pour objectif d’éviter les fuites de carbone en introduisant une taxe carbone, équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits, sur les importations de certains biens provenant de l'extérieur de l'UE, dans les secteurs à forte intensité de carbone. Dans un premier temps, ce mécanisme s’applique à l’Acier, le Ciment, l’Aluminium, les Engrais azotés et l’Hydrogène.
Révision de la directive sur l'énergie renouvelable La nouvelle directive sur les énergies renouvelables, adoptée en octobre 2023, vise à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE à 42,5 % d'ici 2030, avec un objectif indicatif supplémentaire de 2,5 % ayant pour but de permettre d'atteindre l'objectif de 45 %. Chaque État membre contribuera à cet objectif commun.
Révision de la directive sur l'efficacité énergétique Adoptée en juillet 2023, cette nouvelle Directive prévoit que les États membres assureront collectivement une réduction de la consommation finale d'énergie d'au moins 11,7 % en 2030 par rapport aux prévisions de consommation d'énergie pour 2030 établies en 2020. Cela se traduit par une limite supérieure de 763 millions de tonnes d'équivalent pétrole pour la consommation finale d'énergie de l'UE et de 993 millions de tonnes d'équivalent pétrole pour la consommation primaire.
Infrastructure pour les carburants alternatifs En juillet 2023, le Conseil Européen a adopté une nouvelle loi pour développer l'infrastructure nécessaire à l'approvisionnement en carburants alternatifs, tels que les bornes de recharge électrique et les stations de ravitaillement en hydrogène. Par exemple, à partir de 2025, des stations de recharge rapide d'au moins 150 kW pour voitures et camionnettes doivent être installées tous les 60 km le long des principaux corridors de transport de l'UE, formant le "réseau transeuropéen de transport (RTE-T)"
Révision de la réglementation sur les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes Cette mesure adoptée en mars 2023 vise à accélérer la transition vers les véhicules à zéro émission en 2035, en fixant des normes d'émissions plus strictes pour les voitures neuves et les camionnettes. Pour les voitures neuves, l’objectif est de réduire les émissions de 15% entre 2025 et 2029 (par rapport à une base de 95gCO2/km) et de 55% entre 2030 et 2034.
Le programme Fit for 55 est donc un élément central de l'effort de l'UE pour devenir le premier continent neutre en carbone d'ici 2050, en alignant sa législation avec ses ambitions climatiques. Il représente un défi majeur, notamment au niveau social, mais aussi une opportunité considérable pour moderniser l'économie de l'UE, stimuler l'innovation verte et garantir une transition juste et inclusive pour tous les citoyens européens.
